Favoris
1. Objectif et champ d’application de la Politique
Conservor accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») exige que les Données à caractère personnel soient traitées de façon licite, loyale et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple et claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
2. Définitions
● Destinataire : une personne morale ou physique qui accède aux Données personnelles, ou qui en reçoit transmission par le Responsable du traitement.
● Donnée personnelle : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique telle qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse électronique, etc.
● Finalité du traitement : but / objectif principal de l’utilisation de données personnelles. La finalité doit être déterminée et légitime.
● Personne concernée : personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
● Réglementation applicable : désigne toutes les lois et réglementations applicables régissant le traitement des Données personnelles, telles que le Règlement européen (UE) n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).
● Responsable du traitement : la personne qui définit les finalités et les moyens des Traitements de données à caractère personnel, à savoir ses buts et les ressources mobilisées pour y parvenir (données à collecter, personnes concernées par le traitement, etc.).
● Sous-traitant : la personne qui met en œuvre un Traitement de Données personnelles pour le compte d’un Responsable du traitement et sur la base des instructions de ce dernier.
● Traitement de données à caractère personnel : toute utilisation de Données personnelles. Cette notion recouvre un grand nombre d’activités telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation…
● Tiers : toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont habilitées ou autorisées à traiter les Données.
3. Responsable du Traitement
Dans le cadre de votre activité sur le site internet https://www.conservor.fr/fr/, nous collectons et utilisons des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, CONSERVOR SAS au capital social de 610 000,00 € (SIREN : 315 857 318) et dont le siège social est situé au 28 Chemin de Chantelle 31200 Toulouse, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, la Société Conservor agit en tant que Responsable du Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
4. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos services vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (ci-après « Données à caractère personnel », « Données personnelles » ou encore « Données »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou tout simplement lorsque vous vous créez un compte sur notre site.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Conservor dont les principales sont :
- Données d’identification et coordonnées : cela comprend toutes les informations vous concernant relatives à votre identité et aux moyens de vous contacter, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale etc. A noter, en cas d’exercice de demande de droit, il peut vous être demandé de justifier de votre identité par tout moyen.
- Information relative à la vie professionnelle : cela correspond aux Données se rapportant à votre vie professionnelle comme la Société pour laquelle vous travaillez, votre poste...
- Données commerciales : Toute donnée qui se rapporte aux commandes effectuées telles que le contenu de ces dernières, le numéro ou la référence de la commande ou encore l’historique d’achat.
- Données financières : cela correspond aux Données bancaires tel qu’un historique des paiements, une facture ou les coordonnées bancaires pour toute commande effectuée sur notre site internet.
- Données de connexion : ce sont toutes les informations qui peuvent nous permettre de vous identifier indirectement à des fins de maintenance ou de statistiques, par exemple l’adresse IP.
- Documents de nature différente (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document.
- Informations relatives à votre navigation : en naviguant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
- Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez acceptées de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.
5. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de devis ;
- Gestion des comptes client ;
- Gestion des contrats (Ex : achat) ;
- Gestion des commandes (Ex : échanges, achats, suivi de commande, y compris pour les clients invités etc.) ;
- Gestion de la facturation ;
- Gestion des réclamations et du service après-vente.
Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Transmission de vos Données à nos partenaires commerciaux à but marketing (cookies) ;
- Gestion des cookies nécessitant votre consentement (accord ou refus de votre part pour le dépôt de cookies informatiques) ;
- Gestion de la Newsletter.
Dans le cadre de l’intérêt légitime de Conservor, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du précontentieux et du contentieux (Défendre les droits et intérêts de Conservor en cas de litige ou d’action en justice) ;
- Gestion de votre demande de contact via le formulaire de contact (Répondre aux sollicitations des utilisateurs et assurer le suivi des échanges). .
Dans le cadre des obligations légales et réglementaires auxquelles Conservor est soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire ;
- Gestion des demandes d’exercice des droits.
6. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?
Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Conservor et du Groupe Massilly habilités, en fonction des finalités de la collecte des Données personnelles, et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Entités du Groupe Massilly, auquel appartient Conservor dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches en notre nom, tels que :
o Hébergeur du site : OVH et Dutico pour la maintenance
o Prestataire de paiement : Payplug, paypal
o Agence de maintenance : Performance Agency
o Hébergeur de données pour le CRM en mode Saas ) : Salesforce et M3 Infor
o Nos prestataires logistiques pour la livraison de nos commandes tels que Colissimo et chronopost et transporteurs
o pour les partenaires commerciaux : google analytics, Brevo pour la newsletter, Axeptio pour la gestion des cookies, Avis vérifiés pour les avis clients
- Partenaires commerciaux (Google, etc…) uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des Données ;
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires ;
- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux.
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
Nous ne vendons pas vos Données.
7. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?
Conservor s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, certaines de vos Données Personnelles sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), c’est par exemple le cas avec notre prestataire GOOGLE qui est situé aux USA.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ; à défaut
- Vers un pays bénéficiant d’un mécanisme de certification via le Data Privacy Framework (DPF) ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ; ou
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
8. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, pour répondre à nos obligations légales ou contractuelles, ou pour nous constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les obligations légales ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les recommandations de l’autorité de contrôle ;
- Les besoins des activités de Conservor ;
Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :
9. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?
Conservor s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
10. Quels sont vos droits ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par Conservor.
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Conservor ait un intérêt légitime à les conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par Conservor pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Certains droits sont susceptibles de ne pas s’appliquer selon le contexte ou être soumis à des conditions ou exceptions prévues par la réglementation. Dans ce cas, nous vous informerons des motifs du refus. Par ailleurs, des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, Conservor a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conforme aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
11. Comment exercer vos droits en matière de protection des données personnelles ?
Pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles (cités précédemment) merci de contacter notre délégué à la protection des données ou data protection officer (DPO) à l’adresse : dpo@massilly.com.
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (via l’URL de la CNIL) ou par courrier postal à l’adresse suivante 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Conservor collecte et traite vos données.
12. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de la dernière mise à jour : Septembre 2026